Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 9 - Procès-verbal du 8 décembre 2014
OTTAWA, le lundi 8 décembre 2014
(28)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Charette-Poulin, Fortin-Duplessis, Maltais, McIntyre, Mockler, Seidman et Tardif (8).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Statistique Canada :
Jean-Pierre Corbeil, directeur adjoint, Division de la statistique sociale et autochtone;
François Nault, directeur, Division de la statistique sociale et autochtone.
M. Corbeil fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau