Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 12 - Procès-verbal du 4 mai 2015
OTTAWA, le lundi 4 mai 2015
(36)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Fortin-Duplessis, Maltais, McIntyre, Poirier, Seidman et Tardif (7).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Francine Pressault, agente des communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 octobre 2014, le comité entreprend son examen de la réponse du gouvernement, datée du 23 octobre 2014, au troisième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé Les obligations linguistiques de CBC/ Radio-Canada, Les communautés veulent se voir et s'entendre d'un océan à l'autre!, déposé au Sénat le 8 avril 2014.
TÉMOINS :
Radio-Canada :
Louis Lalande, vice-président principal des Services français;
Patricia Pleszczynska, directrice générale, Services régionaux et ICI Radio-Canada Première;
Shelagh Kinch, directrice principale des Services anglais au Québec.
M. Lalande fait une déclaration puis, avec Mme Pleszczynska et Mme Kinch, répond aux questions.
À 18 h 10, la séance est suspendue.
À 18 h 15, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Société Santé en français :
Dr Aurel Schofield, président;
Michel Tremblay, directeur général.
Le Dr Schofield fait une déclaration puis, avec M. Tremblay, répond aux questions.
À 19 h 9, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau