Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 12 - Procès-verbal du 11 mai 2015
OTTAWA, le lundi 11 mai 2015
(37)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Fortin-Duplessis, Jaffer, Maltais, McIntyre, Poirier, Seidman et Tardif (8).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Francine Pressault, agente des communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 novembre, 2013, le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013, le comité poursuit son étude sur les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications;
Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité.
M. Fraser fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 12, la séance est suspendue.
À 18 h 15, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications;
Johane Tremblay, directrice et avocate générale.
M. Fraser fait une déclaration puis, avec Mme Tremblay, répond aux questions.
À 19 h 3, la séance est suspendue.
À 19 h 5, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour que le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 19 h 13, la séance publique reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013, le comité poursuit son étude sur les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
Le comité examine une ébauche de budget pour l'étude spéciale sur les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose :
Que, nonobstant l'approbation par le comité, le 9 mars 2015, d'une demande de budget d'étude spéciale de 166 872 $, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, le comité retire cette demande;
Que la demande de budget d'étude spéciale suivante, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, soit approuvée en vue d'être soumise à l'examen du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Dépenses générales : 500 $ Total : 500 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau