41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 12 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 23 octobre 2014 :
Rapports déposés auprès du greffier du Sénat conformément à l'article 28(2) du Règlement :
Réponse du gouvernement, datée du 23 octobre 2014, au troisième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé Les obligations linguistiques de CBC/Radio-Canada, Les communautés veulent se voir et s'entendre d'un océan à l'autre!, déposé au Sénat le 8 avril 2014.—Document parlementaire no 2/41-905S. (Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent des langues officielles)
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien