Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 12 - Le cinquième rapport du comité
Le mardi 26 mai 2015
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l’honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013, à examiner, pour en faire rapport, les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016.
Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
CLAUDETTE TARDIF
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 14 mai 2015
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des langues officielles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 aux fins de son étude spéciale sur l’apprentissage de langues secondes, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013. Ledit budget se lit comme suit:
Langues Officielles
| Dépenses générales | 500 $ |
| TOTAL | 500 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS