Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 13 - Procès-verbal du 25 mai 2015
OTTAWA, le lundi 25 mai 2015
(38)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 3, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Fortin-Duplessis, Jaffer, Maltais, McIntyre, Poirier, Seidman et Tardif (8).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil des aéroports du Canada :
Daniel-Robert Gooch, président.
Administration de l'aéroport de Regina :
Richmond Graham, président et chef de la direction.
Administration de l'aéroport international de Thunder Bay :
Ed Schmidtke, président et chef de la direction.
Administration de l'aéroport de Charlottetown :
Monette Pasher, directrice du marketing.
Conseil national des lignes aériennes du Canada :
Marc-André O'Rourke, directeur général.
Air Canada :
David Rheault, directeur, Affaires gouvernementales et relations avec les collectivités;
Louise-Hélène Sénécal, conseillère juridique générale adjointe.
M. Gooch, M. Graham, M. Schmidtke, Mme Pasher, M. O'Rourke et M. Rheault font des déclarations puis, avec Mme Sénécal, répondent aux questions.
À 19 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau