Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 13 - Procès-verbal du 8 juin 2015
OTTAWA, le lundi 8 juin 2015
(40)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Fortin-Duplessis, Maltais, McInnis, McIntyre, Seidman et Tardif (7).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Francine Pressault, agente des communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
VIA Rail Canada :
Yves Desjardins-Siciliano, président et chef de la direction;
Laurent F. Caron, chef, Ressources humaines et co-champion des langues officielles;
Eve-Danièle Veilleux, conseillère, Relations gouvernementales et co-championne des langues officielles;
Diane Desaulniers, conseillère en matière de langues officielles.
M. Desjardins-Siciliano fait une déclaration puis, avec M. Caron, répond aux questions.
À 17 h 54, la séance est suspendue.
À 18 heures, conformément à l'article12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013, le comité poursuit son étude sur les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
Le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que l'ébauche du rapport, tel que modifiée, soit adoptée; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
À 18 h 28, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau