Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 13 - Procès-verbal du 15 juin 2015
OTTAWA, le lundi 15 juin 2015
(41)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Fortin-Duplessis, Maltais, McIntyre, Poirier, Rivard, Seidman et Tardif (8).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Société canadienne des postes :
Bonnie Boretsky, vice-présidente, avocate-conseil générale et secrétaire de la Société;
Amanda Maltby, directrice générale, Conformité.
L'honorable sénateur Maltais propose :
Que, si le Sénat siège la semaine prochaine, le comité ne siège pas le lundi 22 juin 2015.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adopté par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Fortin-Duplessis, Maltais, McIntyre, Poirier, Seidman — 5
CONTRE
Les honorables sénateurs
Chaput, Tardif — 2
Mme Boretsky et Mme Maltby font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 58, l'honorable sénateur Rivard remplace l'honorable sénateur McIntyre à titre de membre du comité.
À 18 h 4, la séance est suspendue.
À 18 h 8, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat mardi le 19 novembre, 2013, le comité continu son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Association des collèges et universités de la francophonie canadienne :
Jocelyne Lalonde, directrice générale.
Mme Lalonde fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 47, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau