Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 1 - Procès-verbal du 19 novembre 2013

OTTAWA, le mardi 19 novembre 2013
(1)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 6, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Beyak, Enverga, Hubley, Manning, McInnis, Poirier, Raine, Robichaud, C.P., Stewart Olsen et Wells (11).

Également présentes : Odette Madore, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Brigitte Lemay, agente de communications, Direction des communications du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.

L'honorable sénatrice Stewart Olsen propose :

Que l'honorable sénateur Manning soit élu président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Manning occupe le fauteuil.

L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose :

Que l'honorable sénatrice Hubley soit élue vice-présidente du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Baker, C.P., propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Poirier propose :

Que le comité fasse publier ses délibérations.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Enverga propose :

Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Beyak propose :

Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 12-26(2) du Règlement.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Raine propose :

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;

Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Wells propose :

Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité;

Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité;

Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et à la vice- présidente.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Stewart Olsen propose :

Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :

1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;

2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité;

Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Hubley propose :

Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement pour un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement des dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a des circonstances exceptionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur McInnis propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents de communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le président informe les membres que les réunions se tiendront normalement les mardis, à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 17 heures, et les jeudis, de 8 heures à 10 heures.

L'honorable sénateur Wells propose :

Que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos, à moins qu'il ait été décidé d'exclure tout le personnel d'une réunion en particulier.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 17 h 33, la séance est suspendue.

À 17 h 35, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour étudier un projet d'ordre du jour.

À 18 h 8, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Maxwell Hollins