Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 1 - Procès-verbal du 3 décembre 2013
OTTAWA, le mardi 3 décembre 2013
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 36, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Enverga, Hubley, Manning, McInnis, Poirier, Raine, Robichaud, C.P., Seth, Stewart Olsen et Wells (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).
Également présentes : Odette Madore, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Brigitte Lemay, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 novembre 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les pêches côtières.
TÉMOINS :
Pêches et Océans Canada :
David Bevan, sous-ministre délégué;
Nadia Bouffard, sous-ministre adjointe principale intérimaire;
Sylvie Lapointe, directrice, Plans de gestion des pêches.
M. Bevan fait une déclaration puis, avec l'aide de Mme Bouffard et Mme Lapointe, répond aux questions.
À 18 h 37, la séance est suspendue.
À 18 h 40, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Il est convenu d'adopter l'article 17.
Il est convenu d'adopter l'article 18.
Il est convenu d'adopter l'article 19.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 18 h 43, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins