Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 20 novembre 2013 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Manning, appuyée par l'honorable sénateur Neufeld, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénatrice Raine, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien