Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le mercredi 20 novembre 2013

Le Comité sénatorial permanent des pêches et océans a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

2013-2014
Dépenses des témoins	1 133 $
SOUS-TOTAL	1 133 $
TOTAL	1 333 $

2. Relatif à son étude spéciale sur le cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada autorisée par le Sénat le dimanche 26 juin 2011 :

2011-2012
Dépenses générales	0 $
Activité 1 : Îles de la Madeleine (QC) et la côte sud-ouest de Terre-Neuve	0
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $
TOTAL	0 $

3. Relatif à son étude spéciale sur la gestion de la population de phoques gris au large de la côte est du Canada autorisée par le Sénat le jeudi 20 octobre 2011 :

2011-2012
Dépenses générales	0 $
Activité 1 : Halifax (N.-É.)	43 167
Dépenses des témoins	19 704
SOUS-TOTAL	62 871 $
2012-2013
Dépenses des témoins	1 155 $
SOUS-TOTAL	1 155 $
TOTAL	64 026 $

4. Relatif à son étude spéciale sur la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec autorisée par le Sénat le jeudi 8 mars 2012 :

2012-2013
Dépenses générales	0 $
Activité 1 : Moncton (N.-B.)	41 759
Dépenses des témoins	6 534
SOUS-TOTAL	48 293 $
TOTAL	48 293 $

5. Relatif à son étude spéciale sur la réglementation de l'aquaculture au Canada et les perspectives d'avenir de l'industrie autorisée par le Sénat le mardi 5 mars 2013 :

2013-2014
Dépenses générales	0 $
Activité 1 : Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse	0
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $
TOTAL	0 $

Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 13 $.

Durant la session, le comité a tenu 45 réunions (76,1 heures), entendu 118 témoins et soumis 10 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 1 projet de loi (S-13) et a reçu au total 8 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

Le président,

FABIAN MANNING