Le jeudi 6 février 2014

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité qui a été autorisé par le Sénat le lundi 9 décembre 2013 à étudier, afin d'en faire rapport, la réglementation de l’aquaculture, les défis actuels et les perspectives d’avenir de l’industrie au Canada, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2014 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à　:

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada; et
c) voyager à l’intérieur du Canada.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

　FABIAN MANNING

Extrait des Journaux du Sénat le lundi 9 décembre 2013　:

L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur ,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, la réglementation de l’aquaculture, les défis actuels et les perspectives d’avenir de l’industrie au Canada;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet au cours de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.　

Gary W. O'Brien

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le mardi 28 janvier 2014.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Une demande d’autorisation de budget dans le cadre de cette étude spéciale a été adoptée au cours de la première session de la quarante et unième législature, mais aucune dépense n’a été encourue.

Le comité prévoit soumettre une autre demande d’autorisation de budget dans le cadre de cette étude spéciale, au cours de la prochaine année fiscale, pour un total estimatif de 601 858 $ pour l’étude au complet.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PÊCHES ET DES OCÉANS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA RÉGLEMENTATION DE L'AQUACULTURE,
 LES DÉFIS ACTUELS ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'INDUSTRIE AU CANADA

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR
L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2014

L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.

ANNEXE (B) AU RAPPORT

　Le jeudi 6 février 2014

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 aux fins de leur étude spéciale sur la réglementation de l’aquaculture, les défis actuels et les perspectives d’avenir de l’industrie au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le lundi 9 décembre 2013. Ledit budget se lit comme suit:

(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d’étude)

Respectueusement soumis,

NOËL A. KINSELLA