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POFO - Comité permanent

Pêches et océans


Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 6 - Le quatrième rapport du comité


Le lundi 7 avril 2014

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité qui a été autorisé par le Sénat le lundi 9 décembre 2013 à étudier, afin d'en faire rapport, la réglementation de l’aquaculture, les défis actuels et les perspectives d’avenir de l’industrie au Canada, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, recommandant un déblocage partiel de fonds de 263 645 $, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

FABIAN MANNING


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PÊCHES ET DES OCÉANS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA RÉGLEMENTATION DE L'AQUACULTURE,
LES DÉFIS ACTUELS ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'INDUSTRIE AU CANADA

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR
L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2015

Extrait des Journaux du Sénat le lundi 9 décembre 2013 :

L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, la réglementation de l’aquaculture, les défis actuels et les perspectives d’avenir de l’industrie au Canada;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet au cours de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien

 

SOMMAIRE DU BUDGET

Activité 1 : Audiences publiques et missions d’étude à Terre-Neuve et Labrador et Nouvelle-Écosse

159 044 $

Activité 2 : Mission d’étude en Norvège et Écosse

253 100 $

Activité 3 : Audiences publiques au Nouveau–Brunswick et missions d’étude au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Québec

104 601 $

TOTAL 

516 745 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le mardi 25 février 2014.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

 

Date

 

L’honorable Fabian Manning

   

Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

 

Date

 

L’honorable Noël A. Kinsella

   

Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

 

DONNÉES ANTÉRIEURES

Une demande d’autorisation de budget dans le cadre de cette étude spéciale a été adoptée au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature, pour une activité en Colombie-Britannique prévue à la fin de l’année fiscale 2013-2014. Un montant de 172 017 $ a été approuvé.

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

Le comité présente cette demande d’autorisation de budget dans le cadre de cette étude spéciale pour l’année fiscale 2014-2015, au montant de 516 745 $. Le total estimatif pour l’étude au complet est de 688 762 $.

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PÊCHES ET DES OCÉANS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA RÉGLEMENTATION DE L'AQUACULTURE,
LES DÉFIS ACTUELS ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'INDUSTRIE AU CANADA

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR
L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2015

ACTIVITÉ 1 : AUDIENCES PUBLIQUES ET MISSIONS D'ÉTUDE

 

À TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR ET EN NOUVELLE-ÉCOSSE

 

20 participants pour les audiences publiques : 12 sénateurs, 8 employés

 

17 participants pour les missions d'étude : 12 sénateurs, 5 employés

 

 

 

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

 

 

 

 

AUTRE

 

1.

Sténographie/transcription (0403)

6 000

 

 

(2 jours, 3 000 $/jour)

 

2.

Services d'édition des témoignages (0143)

2 000

 

Sous-total

8 000 $

 

 

 

TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR

 

 

 

1.

Transport - aérien

104 960

 

 

 

12 sénateurs x 6 284 $ (0224)

 

 

 

 

5 employés x 3 694 $ (0227)

 

 

 

 

3 employés x 3 694 $ (0227)

 

 

2.

Hébergement

14 100

 

 

 

12 sénateurs, 150 $/nuit, 5 nuits (0222)

 

 

 

 

5 employés, 150 $/nuit, 5 nuits (0226)

 

 

 

 

3 employés, 150 $/nuit, 3 nuits (0226)

 

 

3.

Indemnité journalière

10 374

 

 

12 sénateurs, 91 $/jour, 6 jours (0221)

 

 

5 employés, 91 $/jour, 6 jours (0225)

 

 

3 employés, 91 $/jour, 4 jours (0225)

 

4.

Repas de travail (voyage) (0231)

3 000

 

5.

Taxis

3 000

 

 

12 sénateurs x 150 $ (0223)

 

 

8 employés x 150 $ (0232)

 

6.

Affréter - autobus (0228)

3 000

 

 

(3 jours, 1 000 $/jour)

 

Sous-total

138 434 $

 

 

 

AUTRES DÉPENSES

 

 

 

 

AUTRES

 

1.

Divers coûts liés aux déplacements (0229)

500

 

 

 

 

MESSAGERIE

 

2.

Frais de messagerie (0261)

150

 

 

 

 

 

 

LOCATIONS

 

3.

Location d'espace (salles de réunion) (0540)

1 200

 

 

(2 jours, 600 $/jour)

 

4.

Location - équipement d'interprétation (0504)

10 760

 

 

(2 jours, 5 380 $/jour)

 

Sous-total

12 610 $

 

 

 

Total de l'Activité 1

159 044 $

 

ACTIVITÉ 2 : MISSION D'ÉTUDE EN NORVEGE ET EN ÉCOSSE

 

14 participants: 12 sénateurs, 2 employés

 

 

 

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

 

 

 

 

AUTRE

 

1.

Traducteurs (0445)

6 000

 

 

(4 jours, 1 500 $/jour)

 

Sous-total

6 000 $

 

 

 

TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR

 

 

 

1.

Transport - aérien

179 580

 

 

12 sénateurs x 13 303 $ (0224)

 

 

2 employés x 9 972 $ (0227)

 

2.

Transport - train

3 070

 

 

12 sénateurs x 228 $ (0224) - première

 

 

2 employés x 167 $ (0227) - économique

 

3.

Hébergement

25 200

 

 

12 sénateurs, 300 $/nuit, 6 nuits (0222)

 

 

2 employés, 300 $/nuit, 6 nuits (0226)

 

4.

Indemnité journalière

23 030

 

 

12 sénateurs, 235 $/jour, 7 jours (0221)

 

 

2 employés, 235 $/jour, 7 jours (0225)

 

5.

Repas de travail (voyage) (0231)

3 000

 

6.

Taxis

2 520

 

 

12 sénateurs x 180 $ (0223)

 

 

2 employés x 180 $ (0232)

 

7.

Affréter - autobus (0228)

6 000

 

 

(4 jours, 1 500 $/jour)

 

Sous-total

242 400 $

 

 

 

AUTRES DÉPENSES

 

 

 

 

AUTRES

 

1.

Divers coûts liés aux déplacements (0229)

500

 

 

 

 

TÉLÉCOMMUNICATIONS

 

2.

Frais d'appels à l'étranger (0275)

200

 

 

 

 

LOCATIONS

 

3.

Location d'espace (salles de réunion) (0540)

4 000

 

 

(2 jours, 2 000 $/jour)

 

Sous-total

4 700 $

 

 

 

Total de l'Activité 2

253 100 $

 

ACTIVITÉ 3 : AUDIENCES PUBLIQUES AU NOUVEAU-BRUNSWICK ET MISSIONS D’ÉTUDE AU NOUVEAU-BRUNSWICK, À L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD ET AU QUÉBEC

20 participants pour les audiences publiques: 12 sénateurs, 8 employés

 

17 participants pour les missions d'étude : 12 sénateurs, 5 employés

 

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

 

 

 

 

AUTRE

 

1.

Sténographie/transcription (0403)

3 000

 

 

(1 jour, 3 000 $/jour)

 

2.

Services d'édition des témoignages (0143)

1 000

 

Sous-total

4 000 $

 

 

 

TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR

 

 

 

1.

Transport - aérien

48 500

 

 

 

12 sénateurs x 2 903 $ (0224)

 

 

 

 

5 employés x 1 708 $ (0227)

 

 

 

 

3 employés x 1 708 $ (0227)

 

 

2.

Hébergement

13 650

 

 

 

12 sénateurs, 150 $/nuit, 5 nuits (0222)

 

 

 

 

5 employés, 150 $/nuit, 5 nuits (0226)

 

 

 

 

3 employés, 150 $/nuit, 2 nuits (0226)

 

 

3.

Indemnité journalière

10 101

 

 

12 sénateurs, 91 $/jour, 6 jours (0221)

 

 

5 employés, 91 $/jour, 6 jours (0225)

 

 

3 employés, 91 $/jour, 3 jours (0225)

 

4.

Repas de travail (voyage) (0231)

2 500

 

5.

Taxis

3 000

 

 

12 sénateurs x 150 $ (0223)

 

 

8 employés x 150 $ (0232)

 

6.

Affréter - autobus (0228)

3 000

 

 

(3 jours, 1 000 $/jour)

 

7.

Vol nolisé (0233)

12 650

Sous-total

93 401 $

 

 

 

AUTRES DÉPENSES

 

 

 

 

AUTRES

 

1.

Divers coûts liés aux déplacements (0229)

500

 

 

 

 

MESSAGERIE

 

2.

Frais de messagerie (0261)

150

 

 

 

 

LOCATIONS

 

3.

Location d'espace (salles de réunion) (0540)

600

 

 

(1 jour, 600 $/jour)

 

4.

Location - équipement d'interprétation (0504)

5 950

 

 

(1 jour, 5 950 $/jour)

 

Sous-total

7 200 $

 

 

 

Total de l'Activité 3

104 601 $

 

GRAND TOTAL

516 745 $

L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire. 

Heather Lank, greffière principale,
Direction des comités

 

Date

 

Nicole Proulx, directrice,

Finances et de l’approvisionnement

 

Date

 

 

 


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 3 avril 2014

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 aux fins de leur étude spéciale sur la réglementation de l’aquaculture, les défis actuels et les perspectives d’avenir de l’industrie au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le lundi 9 décembre 2013. Ledit budget se lit comme suit:

Activité 1 : Terre-Neuve , Labrador et Nouvelle-Écosse 159 044$
Activité 2 : Norvège et Écosse  ----
Activité 3 : Nouveau- Brunswick. Île-du-Prince-Édouard 104 601$
TOTAL  263 645$

 (y compris des fonds pour des audiences publiques et des missions d’études; décision reportée pour l’activité 2)

Respectueusement soumis,

Le président,

NOËL A. KINSELLA


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