Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 29 avril 2014
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 14, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Enverga, Hubley, Manning, McInnis, Munson, Poirier, Raine, Stewart Olsen et Wells (10).
Également présente : Odette Madore, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 9 décembre 2013, le comité poursuit son étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture :
Clare Backman, président;
Ruth Salmon, directrice générale.
M. Backman et Mme Salmon font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 44, la séance est suspendue.
À 18 h 50, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité puisse examiner le programme de ses travaux futurs.
Il est convenu que le comité invite le ministre des Pêches et de l'Aquaculture ainsi que deux autres membres de la Chambre d'assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador à comparaître le mardi 6 mai 2014 pour discuter de l'application de la politique du « dernier entré, premier sorti » du ministère des Pêches et des Océans du Canada à l'égard des quotas de crevettes nordiques.
À 19 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins