Le mardi 10 juin 2014

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité qui a été autorisé par le Sénat le lundi 9 décembre 2013 à étudier, afin d'en faire rapport, la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) voyager à l'extérieur du Canada.

Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et le rapport de ce comité ont été imprimés dans les Journaux du Sénat le 7 avril 2014. Le 10 avril 2014, le Sénat a approuvé un déblocage partiel de fonds de 263 645 $ au comité.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, un budget révisé pour l'Activité 2 présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

FABIAN MANNING

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PÊCHES ET DES OCÉANS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA RÉGLEMENTATION DE L'AQUACULTURE, LES DÉFIS ACTUELS ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'INDUSTRIE AU CANADA

DEMANDE RÉVISÉE D'AUTORISATION
DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2015

Extrait des Journaux du Sénat le lundi 9 décembre 2013 :

L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur ,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet au cours de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien

SOMMAIRE DU BUDGET

¹L’activité en question était identifiée comme Activité 2 dans le Quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présenté le 7 avril 2014 et adopté par le Sénat le 10 avril 2014. Toutefois, tel qu’indiqué dans l’Annexe B de ce dernier, des fonds n’ont pas été débloqués pour l’Activité 2. Puisque la présente demande concerne un budget révisé pour la même activité, elle est encore identifiée comme Activité 2.

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le mardi 27 mai juin 2014.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date               

DONNÉES ANTÉRIEURES

Une demande d'autorisation de budget dans le cadre de cette étude spéciale a été adoptée au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature, pour une activité en Colombie-Britannique prévue à la fin de l'année fiscale 2013-2014. Un montant de 172 017 $ a été approuvé.

Une demande d'autorisation de budget dans le cadre de cette étude spéciale a été adoptée au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature, pour l'Activité 1 à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse au mois de mai de l'année fiscale 2014-2015, ainsi que l'Activité 3 au Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et Québec, qui est prévue au mois d'octobre de l'année fiscale 2014-2015. Un déblocage partiel de fonds de 263 645 $ a été approuvé.

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL
DE L'ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

Le comité présente cette demande révisée d'autorisation de budget dans le cadre de cette étude spéciale pour l'année fiscale 2014-2015, au montant de 162 488 $. Le total estimatif pour l'étude au complet est de 598 150 $.

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PÊCHES ET DES OCÉANS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA RÉGLEMENTATION DE L'AQUACULTURE, LES DÉFIS ACTUELS
ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'INDUSTRIE AU CANADA

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE RÉVISÉE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2015

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

______________________________________________ Heather Lank, greffière principale, Direction des comités	_______ Date
______________________________________________ Nicole Proulx, directrice, Finances et de l'approvisionnement	_______ Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 5 juin 2014

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 aux fins de leur étude spéciale sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le lundi 9 décembre 2013. Ledit budget se lit comme suit:

Activité 2 : Ecosse et Norvège	162 488 $
Total	162 488 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 8 sénateurs)

Respectueusement soumis,

Le président,

NOËL A. KINSELLA