Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 15 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 25 novembre 2014
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 55, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Manning, McInnis, Meredith, Munson, Poirier, Raine, Stewart Olsen et Tkachuk (8).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 1er octobre 2014, le comité entreprend l'étude de la Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Pêches et des Océans concernant des frais d'utilisation et des normes de service pour les permis d'aquaculture en vertu du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture, datée du 25 septembre 2014, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2)
TÉMOINS :
Pêches et Océans Canada :
Kevin Stringer, sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches;
Eric Gilbert, directeur général, Gestion de l'aquaculture;
Alistair Struthers, directeur, Opération de l'aquaculture;
Jay Parsons, directeur, Sciences de l'aquaculture.
M. Stringer fait une déclaration puis, avec MM. Gilbert, Struthers et Parsons, répond aux questions.
À 18 h 36, la séance est suspendue.
À 18 h 41, la séance reprend.
L'honorable Tkachuk propose :
Que, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuive à huis clos pour étudier un projet de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 41, la séance est suspendue.
À 18 h 42, la séance se poursuit à huis clos.
Il est proposé :
Que le projet de rapport soit adopté à titre de rapport du comité recommandant l'approbation des frais d'utilisation de Pêches et Océans Canada;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport, en tenant compte de la teneur des discussions menées pendant la séance, et en y apportant toute modification nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire et de la traduction;
Que le président dépose le rapport au Sénat le mercredi 3 décembre 2014, au plus tard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 44, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins