Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 17 - Le septième rapport du comité
Le jeudi 11 décembre 2014
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité qui a été autorisé par le Sénat le lundi 9 décembre 2013 à étudier, afin d'en faire rapport, la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada, demande respectueusement des fonds supplémentaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015.
Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
FABIAN MANNING
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PÊCHES ET DES OCÉANS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA RÉGLEMENTATION DE L'AQUACULTURE, LES DÉFIS ACTUELS ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'INDUSTRIE AU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR
L'EXERCICE FINANCIER
SE TERMINANT LE 31 MARS 2015
Extrait des Journaux du Sénat du lundi 9 décembre 2013 :
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet au cours de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DU BUDGET
| Activity 4: Mission d'étude à St-Jean, Terre-Neuve et Labrador | $90,325 |
| TOTAL | $90,325 |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le jeudi 20 novembre 2014.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
L'honorable Fabian Manning
Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
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Date L'honorable
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
DONNÉES ANTÉRIEURES
| Année fiscale | Activités | Endroits | Montant approuvé |
| 2013-2014 | Mission d'étude et audiences publiques | Colombie-Britannique | 172 017 $ |
| 2014-2015 | Mission d'étude et audiences publiques | Terre-Neuve et Labrador et Nouvelle-Écosse | 159 044 $ |
| 2014-2015 | Mission d'étude | Écosse et Norvège | 162 488 $ |
| 2014-2015 | Mission d'étude et audiences publiques | Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Québec | 104 601 $ |
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Le total estimatif pour l'étude au complet est de 688 475 $.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PÊCHES ET DES OCÉANSÉTUDE SPÉCIALE SUR LA RÉGLEMENTATION DE L'AQUACULTURE, LES DÉFIS ACTUELS ET
LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'INDUSTRIE AU CANADAEXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2015
| ACTIVITÉ 4 : MISSION D'ÉTUDE À SAINT-JEAN, TERRE-NEUVE ET LABRADOR | ||||||||
|
15 participants pour la mission d'étude: 12 sénateurs, 3 employés (Greffier(e) de comité, Analyste et Agent(e) de communications) |
||||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||||
| 1. | Transport - aérien | 76 665 $ | ||||||
| 12 sénateurs x 5 900 $ (0224) | ||||||||
| 3 | employés x 1 955 $ (0227) | |||||||
| 2. | Hébergement | 6 000 | ||||||
| 12 sénateurs, 200 $/nuit, 2 nuits (0222) | ||||||||
| 3 | employés, 200 $/nuit, 2 nuits (0226) | |||||||
| 3. | Indemnité journalière | 2 760 | ||||||
| 12 sénateurs, 92 $/jour, 2 jours (0221) | ||||||||
| 3 employés, 92 $/jour, 2 jours (0225) | ||||||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 1 000 | ||||||
| 5. | Taxis | 2 250 | ||||||
| 12 sénateurs x 150 $ (0223) | ||||||||
| 3 employés x 150 $ (0232) | ||||||||
| 6. | Affréter - autobus (0228) | 1 000 | ||||||
| (1 jour, 1 000 $/jour) | ||||||||
| Sous-total | 89 675 $ | |||||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||||
| AUTRES | ||||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | ||||||
| MESSAGERIE | ||||||||
| 2. | Frais de messagerie (0261) | 150 | ||||||
| Sous-total | 650 $ | |||||||
| Total de l'Activité 4 | 90 325 $ | |||||||
| Grand Total | 90 325 $ | |||||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Heather Lank, greffière principale,
Direction des comités
Date
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Nicole Proulx, directrice,
Finances et de l'approvisionnement
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 4 décembre 2014
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 aux fins de leur étude spéciale sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le lundi 9 décembre 2013. Ledit budget se lit comme suit:
Activité 4 : St-Jean, Terre-Neuve et Labrador 90 325 $ Total 90 325 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s'attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l'objet d'un rapport au Sénat;
Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d'autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
PIERRE CLAUDE NOLIN