Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 19 - Le huitième rapport du comité

Le jeudi 19 février 2015

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le lundi 9 décembre 2013 à étudier, afin d'en faire rapport, la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada, demande respectueusement des fonds supplémentaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

FABIAN MANNING

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PÊCHES ET DES OCÉANS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA RÉGLEMENTATION DE L'AQUACULTURE, LES DÉFIS ACTUELS ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'INDUSTRIE AU CANADA

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2015

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 9 décembre 2013 :

L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Unger,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet au cours de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien

SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le mardi ___________ 2015.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

__________________________________________________________________________
Date            L'honorable Fabian Manning
                   Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

___________________________________________________________________________
Date            L'honorable Pierre Claude Nolin
                   Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

DONNÉES ANTÉRIEURES

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU
COÛT TOTAL DE L'ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

Le total estimatif pour l'étude au complet est de 696 530 $.

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PÊCHES ET DES OCÉANS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA RÉGLEMENTATION DE L'AQUACULTURE, LES DÉFIS ACTUELS ET
LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'INDUSTRIE AU CANADA

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2015

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

____________________________________________________________
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités            Date

____________________________________________________________
Nicole Proulx, directrice, Finances et de l'approvisionnement      Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 19 février 2015

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 aux fins de leur étude spéciale sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le lundi 9 décembre 2013. Ledit budget se lit comme suit:

Activité 5 : Boston	8 055 $
Total	8 055 $

(y compris des fonds pour une conférence; y compris des fonds pour le déplacement de 1 sénateur)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;

Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;

En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;

Par conséquent, on s'attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l'objet d'un rapport au Sénat;

Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d'autres activités.

Respectueusement soumis,

Le président,

PIERRE CLAUDE NOLIN