Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 22 - Le neuvième rapport du comité
Le mardi 5 mai 2015
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité qui a été autorisé par le Sénat le lundi 9 décembre 2013 à étudier, afin d'en faire rapport, la réglementation de l’aquaculture, les défis actuels et les perspectives d’avenir de l’industrie au Canada, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016.
Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
FABIAN MANNING
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PÊCHES ET DES OCÉANS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA RÉGLEMENTATION DE
L'AQUACULTURE,
LES DÉFIS ACTUELS ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'INDUSTRIE AU CANADA
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR
L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2016
Extrait des Journaux du Sénat le lundi 9 décembre 2013 :
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, la réglementation de l’aquaculture, les défis actuels et les perspectives d’avenir de l’industrie au Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet au cours de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Gary W. O'Brien
Greffier du Sénat
SOMMAIRE DU BUDGET
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Dépenses générales |
24 625 $ |
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TOTAL |
24 625 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans mardi le 10 mars 2015.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date |
L’honorable Fabian Manning |
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Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans |
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Date |
L’honorable Pierre Claude Nolin |
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Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
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Année fiscale |
Activités |
Endroits |
Montant approuvé |
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2013-2014 |
Mission d’étude et audiences publiques |
Colombie-Britannique |
172 017 $ |
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2014-2015 |
Mission d’étude et audiences publiques |
Terre-Neuve et Labrador et Nouvelle-Écosse |
159 044 $ |
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2014-2015 |
Mission d’étude |
Écosse et Norvège |
162 488 $ |
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2014-2015 |
Mission d’étude et audiences publiques |
Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Québec |
104 601 $ |
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2014-2015 |
Mission d’étude |
St-Jean, Terre-Neuve-et-Labrador |
90 325 $ |
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2014-2015 |
Mission d’étude |
Boston, MA |
8 055 $ |
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Le total estimatif pour l’étude au complet est de
718 635 $.COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PÊCHES ET DES OCÉANS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA RÉGLEMENTATION DE
L'AQUACULTURE,
LES DÉFIS ACTUELS ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'INDUSTRIE AU CANADA
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR
L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2016
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DÉPENSES GÉNÉRALES |
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SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES |
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CONSULTANTS |
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1. |
Consultant en communication : graphiste (0303) |
23 625 |
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(315 heures, 75 $/heure) |
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Sous-total |
23 625 $ |
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AUTRES DÉPENSES |
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IMPRESSION |
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1. |
Impressions (0321) |
1 000 |
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Sous-total |
1 000 $ |
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Total des dépenses générales |
24 625 $ |
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Grand Total |
24 625 $ |
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L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
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Blair Armitage, greffier principal |
Date |
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Bonnie Marga, contrôleur Direction des finances et de l’approvisionnement |
Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 23 avril 2015
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 aux fins de leur étude spéciale sur la réglementation de l’aquaculture, les défis actuels et les perspectives d’avenir de l’industrie au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le lundi 9 décembre 2013. Ledit budget se lit comme suit:
Pêches et océans (aquaculture)
| Dépenses générales | 24 625 $ |
| Total |
24 625 $ |
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
GEORGE J. FUREY