Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 22 - Le dixième rapport du comité

Le mercredi 3 juin 2015

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-224, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque et de la mer, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 2 avril 2015, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :

Titre : Remplacer le titre intégral par ce qui suit :

« Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque ».

Préambule, page 2 : Remplacer la ligne 40 par ce qui suit :

« phoque; ».

Article 1, page 2 : Remplacer la ligne 45 par ce qui suit :

« du phoque. ».

Article 2, page 3 : Remplacer la ligne 3 par ce qui suit :

« duits du phoque ». ».

Article 3, page 3 : Remplacer la ligne 5 par ce qui suit :

« produits du phoque n'est pas une ».

Respectueusement soumis,

Le président,

FABIAN MANNING