Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 23 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 23 avril 2015 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Doyle, appuyée par l'honorable sénatrice Unger, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Doyle propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert