Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 23 - Le onzième rapport du comité

Le mercredi 10 juin 2015

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de déposer son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque), a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 avril 2015, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

FABIAN MANNING