Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Procès-verbal du 6 novembre 2013
OTTAWA, le mercredi 6 novembre 2013
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 12 h 55, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, pour tenir une réunion d'organisation conformément à l'article 12-13 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Jaffer, Meredith, Ngo et Seidman (5).
Également présents : Julia Nicol et Shauna Troniak, analystes, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; Ceri Au, agente des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-13 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection de la présidence.
L'honorable sénatrice Ataullahjan propose :
Que l'honorable sénatrice Jaffer soit élue présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Jaffer occupe le fauteuil.
La présidente fait une déclaration.
L'honorable sénateur Ngo propose :
Que l'honorable sénatrice Ataullahjan soit élue vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Ataullahjan propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Ataullahjan propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meredith propose :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soit présent.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ngo propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 12-26(2) du Règlement et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter les modifications de forme nécessaires et à approuver la version finale avant de la déposer au Sénat.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Ataullahjan propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meredith propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement à la présidence et à la vice- présidence.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ngo propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meredith propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ngo propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Ataullahjan propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger, au besoin, les agents de communication affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communication, et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de la préparation et de la mise en œuvre de ces plans; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre, à sa discrétion, la diffusion de ses délibérations publiques par les médias électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La présidente informe le comité de l'horaire des réunions.
Le comité examine ses travaux futurs.
Il est convenu que la présidente demande un ordre de renvoi au Sénat afin de reprendre les études du comité sur 1) les questions liées aux droits de la personne et, notamment, sur l'appareil gouvernemental en ce qui concerne les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne; 2) l'équité en matière d'emploi; 3) les membres des Premières nations vivant à l'extérieur des réserves; et 4) la cyberintimidation.
À 13 h 7, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson