Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Procès-verbal du 2 décembre 2013
OTTAWA, le lundi 2 décembre 2013
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 17 h 5, à huis clos, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer, présidente.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Eggleton, C.P., Hubley, Jaffer, Meredith, Ngo, Seidman et Unger (9).
Également présents : Julia Nicol et Shauna Troniak, analystes, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; Ceri Au, agente des communications.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la pièce.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 novembre 2013, le comité entreprend l'étude des questions concernant les droits de la personne des membres des Premières nations qui vivent à l'extérieur des réserves, une attention particulière étant portée au cadre stratégique fédéral actuel.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'adopter l'ébauche de rapport, dans sa forme modifiée, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter les modifications de forme nécessaires et à approuver la version finale avant de la déposer au Sénat.
À 17 h 22, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 novembre 2013, le comité entreprend son étude sur des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, afin d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi sont réalisés et afin d'examiner l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'adopter l'ébauche de rapport et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter les modifications de forme nécessaires et à approuver la version finale avant de la déposer au Sénat.
À 17 h 50, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
À 18 h 26, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson