Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mardi 19 novembre 2013
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
2011-2012
Dépenses des témoins 9 382 $ SOUS-TOTAL 9 382 $ 2012-2013
Dépenses des témoins 1 420 $ SOUS-TOTAL 1 420 $ 2013-2014
Dépenses des témoins 6 135 $ SOUS-TOTAL 6 135 $ TOTAL 16 937 $
2. Relatif à son étude spéciale visant à surveiller l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne autorisée par le Sénat le mercredi 22 juin 2011 :
2011-2012
Activité 1 : Sierra Leone, Ghana, Libéria 7 799 $ Dépenses des témoins 3 349 SOUS-TOTAL 11 148 $ 2012-2013
Dépenses des témoins 984 $ SOUS-TOTAL 984 $ 2013-2014
Dépenses des témoins 2 115 $ SOUS-TOTAL 2 115 $ TOTAL 14 247 $
3. Relatif à son étude spéciale sur la cyberintimidation au Canada autorisée par le Sénat le mercredi 30 novembre 2011 :
2011-2012
Dépenses des témoins 1,099 $ SOUS-TOTAL 1,099 $ 2012-2013
Dépenses générales 24 430 $ Dépenses des témoins 21 840 SOUS-TOTAL 46 270 $ 2013-2014
Dépenses générales 1 455 $ SOUS-TOTAL 1 455 $ TOTAL 48 824 $
4. Relatif à son étude spéciale sur des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale autorisée par le Sénat le mercredi 26 octobre 2011 :
2013-2014
Dépenses des témoins 904 $ SOUS-TOTAL 904 $ TOTAL 904 $
5. Relatif à son étude spéciale sur des questions concernant les droits de la personne des membres des Premières nations qui vivent à l'extérieur des réserves autorisée par le Sénat le jeudi 15 mars 2012 :
2012-2013
Activité 1 : Winnipeg, Saskatoon, Vancouver 75 421 $ Dépenses des témoins 5 909 SOUS-TOTAL 81 330 $ 2013-2014
Activité 1 de 2012-2013, Winnipeg, Saskatoon, Vancouver (crédit aérien non utilisé) 2 531 $ SOUS-TOTAL 2 531 TOTAL 78 799 $
Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 322 $.
Durant la session, le comité a tenu 40 réunions (95 heures, 55 m), entendu 269 témoins et soumis 14 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 3 projets de loi (S-2, C-279 et C-304) et a reçu au total 11 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MOBINA S. B. JAFFER