Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 1 - Le deuxième rapport du comité

Le mardi 10 décembre 2013

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 19 novembre 2013 à étudier, pour en faire rapport, sur les questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et d'examiner l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé, dépose maintenant son rapport intitulé : L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale : vigilance et égalité vont de pair.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MOBINA S. B. JAFFER