Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 1 - Le troisième rapport du comité

Le jeudi 12 décembre 2013

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 19 novembre 2013 à étudier, pour en faire rapport, sur des questions concernant les droits de la personne des membres des Premières nations qui vivent à l'extérieur des réserves, une attention particulière étant portée au cadre stratégique fédéral actuel, dépose maintenant son rapport intitulé : La reconnaissance des droits : Appuyer les membres des Premières Nations vivant à l'extérieur des réserves.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MOBINA S. B. JAFFER