Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 2 - Procès-verbal du 3 février 2014

OTTAWA, le lundi 3 février 2014
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[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 h 5, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Eggleton, C.P., Hubley, Jaffer, LeBreton, C.P., Martin, Seidman et Unger (8).

Également présentes : Julia Nicol et Shauna Troniak, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour examiner l'ordre du jour provisoire.

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle.

À 17 h 34, la séance est suspendue.

À 17 h 40, la séance publique reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 novembre 2013, le comité entreprend son étude qui vise à surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.

TÉMOINS :

UNICEF Canada :

Marvin Bernstein, conseiller principal en matière de politiques;

Lisa Wolff, directrice, Promotion des droits de l'enfant et éducation.

À titre personnel :

Kathy Vandergrift.

M. Bernstein, Mme Wolff et Mme Vandergrift présentent chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 19 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson