On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

Le projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)

• Fascicule n^o 20, le 4 juin, le 11 juin, le 18 juin et le 19 juin 2007

L'examen du suivi du gouvernement concernant le rapport du comité sur les Biens Matrimoniaux dans les réserves

• Fascicule n^o 19, le 7 mai (à huis clos) et le 14 mai 2007
• Fascicule n^o 12, le 30 octobre 2006

L'examen des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne

• Fascicule n^o 19, le 7 mai (à huis clos) et le 14 mai 2007
• Fascicule n^o 17, le 16 avril (à huis clos) et le 23 avril 2007
• Fascicule n^o 16, le 26 février, le 19 mars et le 26 mars (à huis clos) 2007
• Fascicule n^o 15, le 29 janvier et le 12 février 2007
• Fascicule n^o 14, le 27 novembre 2006
• Fascicule n^o 11, le 23 octobre 2006

Les droits et libertés des enfants

• Fascicule n^o 18, le 25 avril 2007
• Fascicule n^o 17, le 16 avril (à huis clos) et le 23 avril 2007
• Fascicule n^o 16, le 26 février, le 19 mars et le 26 mars (à huis clos) 2007
• Fascicule n^o 15, le 29 janvier et le 12 février 2007
• Fascicule n^o 13, le 6 novembre 2006
• Fascicule n^o 12, le 30 octobre 2006
• Fascicule n^o 11, le 23 octobre 2006
• Fascicule n^o 10, le 2 octobre 2006
• Fascicule n^o 9, le 21 septembre et le 22 septembre 2006
• Fascicule n^o 8, le 20 septembre 2006
• Fascicule n^o 7, le 19 septembre 2006
• Fascicule n^o 6, le 18 septembre 2006
• Fascicule n^o 5, le 19 juin 2006
• Fascicule n^o 3, le 29 mai et le 5 juin 2006
• Fascicule n^o 2, le 15 mai 2006

Les cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale

• Fascicule n^o 17, le 16 avril (à huis clos) et le 23 avril 2007
• Fascicule n^o 15, le 29 janvier et le 12 février 2007
• Fascicule n^o 4, le 12 juin 2006

Réunion d'organisation et étude d'un projet d'ordre du jour

• Fascicule n^o 1, le 24 avril 2006