Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 5 - Procès-verbal du 31 mars 2014
OTTAWA, le lundi 31 mars 2014
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 h 1, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Salma Ataullahjan (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Eggleton, C.P., Hubley, Ngo, Seidman et Unger (7).
Également présentes : Julia Nicol et Shauna Troniak, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officielles du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 27 février 2014, le comité poursuit son étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Justice Canada :
Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public;
Marie Riendeau, avocate, Section du droit privé international;
Sandra Zed Finless, avocate, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, Services juridiques.
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
William Crosbie, sous-ministre adjoint, Secteur des services consulaires, juridiques et de la sécurité, agent principal de la sécurité et conseiller juridique;
Béatrice Maillé, directrice générale, Direction générale, Politique consulaire;
Leslie Scanlon, directrice générale, Direction générale, Opérations consulaires.
Missing Children Society of Canada :
Amanda Pick, directrice executive.
Service Social International — Canada :
Dick Chamney, président;
Sylvie Lapointe, directrice des services.
International Centre for Missing and Exploited Children :
Ernie Allen, président et chef de la direction (par vidéoconférence).
La présidente fait une déclaration.
Mme Wright et M. Crosbie font une déclaration puis, avec Mmes Riendeau, Zed Finless, Maillé et Scanlon, répondent aux questions.
À 18 h 34, la séance est suspendue.
À 18 h 53, la séance reprend.
Mme Pick et MM. Chamney et Allen font une déclaration puis, avec Mme Lapointe, répondent aux questions.
À 19 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson