Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 6 - Procès-verbal du 7 avril 2014 (séance de l'après-midi)
OTTAWA, le lundi 7 avril 2014
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Jaffer et Ngo (3).
Également présentes : Julia Nicol et Shauna Troniak, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 novembre 2013, le comité poursuit son étude visant à surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
VOICE :
Hoi Trinh, directeur exécutif.
Network of Vietnamese Bloggers :
Tuan Nguyen, militant.
vietnamrightnow.com :
Doan Trang Pham, blogueuse.
Vietnam Path Movement :
Long Trinh, avocat spécialisé en droits de la personne.
VOICE Canada :
Ann Pham, membre du conseil d'administration.
La présidente ouvre la séance.
M. H. Trinh, Mme D. Pham, M. Nguyen, M. L. Trinh et Mme A. Pham font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 14 h 56, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson