Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 6 - Procès-verbal du 7 avril 2014 (séance du soir)
OTTAWA, le lundi 7 avril 2014
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 32, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Eggleton, C.P., Hubley, Jaffer, Ngo, Seidman et Unger (8).
Également présentes : Julia Nicol et Shauna Troniak, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 février 2014, le comité poursuit son étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable Jacques Chamberland, membre, Réseau international de juges de La Haye.
Enfant-Retour Québec :
Pina Arcamone, directrice générale (par vidéoconférence).
iCHAPEAU Association :
Stephen Watkins, directeur exécutif et membre fondateur.
Centre canadien de protection de l'enfance :
Lianna McDonald, directrice exécutive (par vidéoconférence);
Christy Dzikowicz, directrice, Services en cas de disparition d'enfant (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Max Blitt, associé, International Academy of Matrimonial Lawyers (par vidéoconférence);
Carol Bruch, professeure émérite et professeure de recherche, faculté de droit, Université de la Californie, Davis (par vidéoconférence).
La présidente ouvre la séance.
Le juge Chamberland fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 22, la séance est suspendue.
À 18 h 2, la séance reprend.
M. Watkins, Mme Arcamone, Mme McDonald et Mme Dzikowicz font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 19 h 3, la séance est suspendue.
À 19 h 9, la séance reprend.
M. Blitt et Mme Bruch font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 19 h 53, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson