Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 7 - Procès-verbal du 28 avril 2014
OTTAWA, le lundi 28 avril 2014
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Eggleton, C.P., Hubley, Jaffer, Ngo, Seidman et Unger (8).
Également présentes : Julia Nicol et Shauna Troniak, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 février 2014, le comité poursuit son étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Joe Oliver, commissaire adjoint, Opérations techniques;
Sergent Jane Boissonneault, Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés.
Agence des services frontaliers du Canada :
Denis Vinette, directeur général, Opérations frontalières.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Lu Fernandes, directeur général, Direction générale de l'intégrité du Programme de passeport;
Michelle Lattimore, directrice, Direction des opérations de l'intégrité, Direction générale de l'intégrité du Programme de passeport.
À titre personnel :
Timothy Gianotti, directeur des études islamiques, American Islamic College (par vidéoconférence);
Anver Emon, professeur, faculté de droit, Université de Toronto (par vidéoconférence);
Ahmed Fekry Ibrahim, professeur adjoint, Institut d'études islamiques, Université McGill.
La présidente ouvre la séance.
Le commissaire adjoint Oliver, et MM. Vinette et Fernandes font chacun une déclaration puis, avec le sergent Boissonneault et Mme Lattimore, répondent aux questions.
À 18 h 20, la séance est suspendue.
À 18 h 38, la séance reprend.
MM. Gianotti, Emon et Ibrahim font chacun une déclaration, puis ils répondent aux questions.
À 19 h 34, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson