Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 7 - Procès-verbal du 5 mai 2014
OTTAWA, le lundi 5 mai 2014
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Boisvenu, Eggleton, C.P., Hubley, Jaffer, Ngo, Seidman et Unger (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg) (1).
Également présentes : Julia Nicol et Shauma Troniak, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 février 2014, le comité poursuit son étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires afin de défendre les intérêts des enfants. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Service de police de Calgary :
Sous-chef Murray Stooke (par vidéoconférence).
Bureau du Représentant des enfants et des jeunes, Colombie-Britannique :
Mary Ellen Turpel-Lafond, représentante des enfants et des jeunes (par vidéoconférence).
Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (Ontario) :
Irwin Elman, intervenant provincial;
Laura Arndt, directrice du développement stratégique.
Ministère de la Justice de la Colombie-Britannique :
Penelope Lipsack, avocate, Direction des services juridiques (par vidéoconférence).
Ministère du Procureur général de l'Ontario :
Shane Foulds, conseiller juridique (par vidéoconférence).
La présidente ouvre la séance.
Le sous-chef Stooke fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 28, la séance est suspendue.
À 17 h 31, la séance reprend.
Mme Turpel-Lafond, M. Elman et Mme Arndt font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 18 h 37, la séance est suspendue.
À 18 h 54, la séance reprend.
M. Foulds et Mme Lipsack font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 19 h 24, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson