Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 8 - Procès-verbal du 12 mai 2014
OTTAWA, le lundi 12 mai 2014
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Eggleton, C.P., Fortin-Duplessis, Hubley, Jaffer, Marshall, Martin, Ngo, Seidman et Unger (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Andreychuk et Smith, C.P. (Cobourg) (2).
Également présentes : Julia Nicol et Shauna Troniak, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 avril 2012, le comité entreprend son étude du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II.
TÉMOIN :
Wladyslaw Lizon, député de Mississauga Est–Cooksville, parrain du projet de loi.
La présidente ouvre la séance.
M. Lizon fait une déclaration, puis répond aux questions.
Il est convenu que le comité étudiera article par article le projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean- Paul II.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption du préambule.
Il est convenu de reporter l'adoption de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 3, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi C-266 au Sénat.
À 17 h 10, la séance est suspendue.
À 17 h 30, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 19 novembre 2013, le comité poursuit son étude pour surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
Duane McMullen, directeur général, Direction générale des opérations et de la stratégie commerciale du Service des délégués commerciaux;
Peter MacArthur, directeur général, Direction générale de l'Asie du Sud et du Sud-Est et de l'Océanie;
Dean Frank, directeur, Planification stratégique et opérations, Direction générale de l'Asie (Développement).
À titre personnel :
Syed Sajjadur Rahman, professeur à temps partiel, École de développement international et de mondialisation, Université d'Ottawa;
Ananya Mukherjee-Reed, professeure et directrice du Département de sciences politiques, Université York.
Organisation internationale du Travail :
L'honorable Jane Stewart, C.P., représentante spéciale et directrice, Bureau de l'OIT aux Nations Unies (par vidéoconférence).
La présidente prend la parole.
MM. McMullen et MacArthur font chacun une déclaration, puis, avec M. Frank, répondent ensemble aux questions.
À 18 h 40, la séance est suspendue.
À 18 h 43, la séance reprend.
M. Rahman et Mmes Stewart et Mukherjee-Reed font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 19 h 43, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson