Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 9 - Procès-verbal du 29 mai 2014

OTTAWA, le jeudi 29 mai 2014
(14)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 13 h 15, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Eggleton, C.P., Hubley, Jaffer, Ngo, Seidman et Unger (7).

Également présente : Shauna Troniak, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 27 février 2014, le comité poursuit son étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 3 des délibérations du comité.)

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 6 mai 2014, le comité poursuit son étude, pour en faire rapport, de la façon dont les mandats et les méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention particulière à la crise qui secoue actuellement la Syrie.

Il est convenu que le budget suivant pour l'étude spéciale relative à la convention de La Haye sur l'enlèvement et l'étude sur les mandats et les méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015, soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :

Dépenses générales

(Convention de La Haye sur l'enlèvement)	10 000 $
Activité 1 : Voyage à La Haye et à Genève (Convention de La Haye sur l'enlèvement)	136 900 $
Activité 2 : Voyage à Beyrouth et à Amman (Mandats de l'UNHCR et de l'UNICEF)	149 726 $
TOTAL	296 626 $

À 13 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson