Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 9 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 6 mai 2014 :

L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, la façon dont les mandats et les méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention particulière à la crise qui secoue actuellement la Syrie;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2014.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien