Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 10 - Le huitième rapport du comité
Le jeudi 19 juin 2014
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 6 mai 2014 à étudier, pour en faire rapport, la façon dont les mandats et les méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention particulière à la crise qui secoue actuellement la Syrie, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) voyager à l'extérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MOBINA S. B. JAFFER
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE DES MANDATS/MÉTHODES DE L'UNHCR ET DE
L'UNICEF EN RAPPORT AUX BESOINS DES ENFANTS
DANS LES SITUATIONS DE CONFLITS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2015
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 6 mai 2014:
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, la façon dont les mandats et les méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention particulière à la crise qui secoue actuellement la Syrie;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2014.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1 : Voyage à Beyrouth et Amman |
167 128 $ |
| TOTAL | 167 128 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des Droits de la personne le lundi 9 juin 2014.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable MOBINA S.B. JAFFER | |
| Président du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne |
| Date | L'honorable NOËL A. KINSELLA | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL
DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Étude des mandats/méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF en rapport aux besoins des enfants dans les situations de conflits : 167 128 $
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE
ÉTUDE DES MANDATS/MÉTHODES DE L'UNHCR ET DE L'UNICEF EN
RAPPORT AUX
BESOINS DES ENFANTS DANS LES SITUATIONS DE CONFLITS
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2015
| ACTIVITÉ 1 : Voyage à Beyrouth et Amman | |||||||||
| Mission d'étude - enfants déplacés/conflits en Syrie | |||||||||
| 12 participants: 9 sénateurs, 2 employés (1 greffier, 1 analyste) | |||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||||
| FRAIS D'ACCUEIL | |||||||||
| 1. | Frais d'accueil - repas (0410) | 3 500 | |||||||
| 2. | Frais d'accueil - location d'espace (0410) | 350 | |||||||
| 3. | Frais d'accueil - cadeaux (0424) | 350 | |||||||
| AUTRE | |||||||||
| 4. | Interprètes (0444) | 3 000 | |||||||
| (6 jours, 500 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 7 200 $ | ||||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | |||||||||
| 5. | Transport aérien - Ottawa-Beyrouth* | 58 300 | |||||||
| 9 sénateurs x 5 300 $ (0224) | |||||||||
| 2 employés x 5 300 $ (0227) | |||||||||
| ** | Classe affaire pour les employés | ||||||||
| 6. | Transport aérien - Beyrouth-Amman | 4 300 | |||||||
| 9 sénateurs x 400 $ (0224) | |||||||||
| 2 employés x 350 $ (0227) | |||||||||
| 7. | Transport aérien - Amman-Ottawa ** | 52 800 | |||||||
| 9 sénateurs x 4 800 $ (0224) | |||||||||
| 2 employés x 4 800 $ (0227) | |||||||||
| ** | Classe affaire pour les employés | ||||||||
| 8. | Hébergement - Beyrouth | 8 250 | |||||||
| 9 sénateurs, 250 $/nuit, 3 nuits (0222) | |||||||||
| 2 employés, 250 $/nuit, 3 nuits (0226) | |||||||||
| 9. | Hébergement - Amman | 9 900 | |||||||
| 9 sénateurs, 300 $/nuit, 3 nuits (0222) | |||||||||
| 2 employés, 300 $/nuit, 3 nuits (0226) | |||||||||
| 10. | Indemnité journalière - Beyrouth | 3 300 | |||||||
| 9 sénateurs, 100 $/jour, 3 jours (0221) | |||||||||
| 2 employés, 100 $/jour, 3 jours (0225) | |||||||||
| 11. | Indemnité journalière - Amman | 3 828 | |||||||
| 9 sénateurs, 116 $/jour, 3 jours (0221) | |||||||||
| 2 employés, 116 $/jour, 3 jours (0225) | |||||||||
| 12. | Assurance voyage (0215) | 3 500 | |||||||
| 13. | Repas de travail (voyage) (0231) | 3 500 | |||||||
| 14. | Taxis | 1 650 | |||||||
| 9 sénateurs x 150 $ (0223) | |||||||||
| 2 employés x 150 $ (0232) | |||||||||
| 15. | Affréter - autobus (0228) | 4 800 | |||||||
| (4 jours, 1 200 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 154 128 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| AUTRES | |||||||||
| 16. | Passeports, visas et notes diplomatiques (0210) | 1 000 | |||||||
| 17. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 600 | |||||||
| LOCATIONS | |||||||||
| 18. | Location d'espace (salles de réunion) (0540) | 3 000 | |||||||
| (2 jours, 1 500 $/jour) | |||||||||
| 19. | Location - équipement d'interprétation (0504) | 1 200 | |||||||
| (6 jours, 200 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 5 800 $ | ||||||||
| Total de l'Activité 1 - Voyage à Beyrouth et Amman | 167 128 $ | ||||||||
| Grand Total | 167 128 $ | ||||||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités |
Date |
| Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 19 juin 2014
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 aux fins de leur étude spéciale de l'UNHCR et de l'UNICEF en rapport aux besoin des enfants dans les situations de conflits, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 6 mai 2014. Ledit budget se lit comme suit:
Activité 1 : Beyrouth et Amman 167 128 $ Total 167 128 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude; y compris des fonds pour les déplacements de 9 sénateurs; y compris des déplacements en classe affaires pour le greffier et l'analyste pour les vols internationaux)
Respectueusement soumis,
Le président,
NOËL A. KINSELLA