Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 11 - Procès-verbal du 25 septembre 2014

OTTAWA, le jeudi 25 septembre 2014
(17)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 8 h 5, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Eaton, Eggleton, C.P., Jaffer, Nancy Ruth, Ngo et Tannas (7).

Également présents : Mark Palmer, greffier à la procédure par intérim; Julia Nicol, Jean-Philippe Duguay et Shauna Troniak, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 février 2014, le comité poursuit son étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la Convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 3 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

À titre personnel :

Mandeep Gill, associée, International Family Law Group, LLP (par vidéoconférence).

Reunite International Child Abduction Centre :

Alison Shalaby, chef de la direction (par vidéoconférence);

Anne-Marie Hutchinson, présidente (par vidéoconférence).

Service Social International :

Hervé Boéchat, secrétaire général adjoint et directeur du Centre international de référence pour les droits de l'enfant privé de famille (par vidéoconférence).

Le président ouvre la séance.

Mme Gill et Mme Shalaby font chacune un exposé puis, avec Mme Hutchinson, répondent aux questions.

À 9 h 3, la séance est suspendue.

À 9 h 9, la séance reprend.

M. Boéchat fait un exposé, puis répond aux questions.

À 9 h 41, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson