Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 11 - Procès-verbal du 29 septembre 2014
OTTAWA, le lundi 29 septembre 2014
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la pièce 160-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Salma Ataullahjan (vice-présidente).
Membre du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cowan, Eggleton, P.C., Munson, Nancy Ruth, Ngo et Tannas (8).
Également présents : Mark Palmer, greffier à la procédure par intérim; Julia Nicol, Jean-Philippe Duguay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 16 juin 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi S-201, Loi sur la non-discrimination génétique.
TÉMOINS :
L'honorable sénateur James Cowan, parrain du projet de loi.
Bureau du leader de l'opposition au Sénat :
Barbara Kagedan, conseillère principale en politiques.
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes :
Frank Swedlove, président;
Frank Zinatelli, vice-président et avocat général;
Dre Judy Beamish, vice-présidente et directrice médicale en chef, Financière Sun Life.
Institut canadien des actuaires :
Bob Howard, président sortant;
Jacques Y. Boudreau, président, Comité sur le dépistage génétique;
Michel Simard, directeur exécutif.
Association canadienne des avocats d'employeurs :
Karen Jensen, associée, Norton Rose Fulbright.
La présidente ouvre la séance.
L'honorable sénateur Cowan fait un exposé puis, avec Mme Kagedan, répond aux questions.
À 16 h 55, la séance est suspendue.
À 17 h 8, la séance reprend.
M. Howard, M. Boudreau, M. Simard, M. Swedlove et Me Jensen font chacun un exposé puis, avec Me Zinatelli et la Dre Beamish, répondent aux questions.
À 18 h 23, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson