Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 11 - Procès-verbal du 2 octobre 2014
OTTAWA, le jeudi 2 octobre 2014
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 8 h 4, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Salma Ataullahjan (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cowan, Eaton, Eggleton, C.P., Nancy Ruth, Ngo et Raine (8).
Également présents : Mark Palmer, greffier à la procédure par intérim, Jean-Philippe Duguay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 16 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-201, Loi sur la non-discrimination génétique.
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Carman Baggaley, conseiller stratégique principal des politiques;
Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale.
À titre personnel :
Yvonne Bombard, PhD, scientifique, Li Ka Shing Knowledge Institute, Hôpital St. Michael, professeure adjointe, Institute of Health Policy, Management and Evaluation, Université de Toronto;
Dr Ronald Cohn, codirecteur du Centre des médecines génétiques, chercheur principal, Hôpital pour enfants de Toronto, Département de pédiatrie et de génétique moléculaire, Université de Toronto.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 12(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêts personnels a été faite par le sénateur suivant :
— Par déclaration écrite, l'honorable sénateur Tannas (projet de loi S-201, Loi sur la non-discrimination génétique).
La présidente ouvre la séance.
M. Therrien fait un exposé puis, avec M. Baggaley et Mme Kossein, répond aux questions.
À 8 h 58, la séance est suspendue.
À 9 h 4, le comité reprend ses travaux.
Le Dr Cohn et Mme Bombard font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 10 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson