Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 12 - Procès-verbal du 6 novembre 2014
OTTAWA, le jeudi 6 novembre 2014
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 8 h 4, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Eaton, Jaffer, Nancy Ruth, Ngo et Tannas (7).
Également présents : Mark Palmer, greffier à la procédure par intérim; Julia Nicol, Jean-Philippe Duguay et Shauna Troniak, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 février 2014, le comité poursuit son étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de la Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Nigel Lowe, professeur émérite, faculté de droit de l'Université de Cardiff (par vidéoconférence).
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
Bill Crosbie, sous-ministre adjoint et jurisconsulte;
Béatrice Maillé, directrice générale, Politique consulaire;
Leeann McKechnie, directrice générale, Opérations consulaires.
Justice Canada :
Kathryn Sabo, avocate générale et directrice, Section du droit privé international;
Marie Riendeau, avocate, Section du droit privé international;
Sandra Zed Finless, avocate-conseil, Bureau de l'Administration centrale fédérale du Canada pour la Convention de la Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, Direction des services juridiques au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Laurie-Anne Kempton, directrice des opérations à l'étranger, Direction générale de l'intégrité du Programme de passeport;
Robert Stevenson, coordinateur opérationnel du Plan d'action sur le périmètre, Bureau des projets stratégiques.
Agence des services frontaliers du Canada :
Calvin Christiansen, directeur général. Centre national des opérations frontalières.
Le président ouvre la séance.
M. Lowe fait une déclaration et répond aux questions.
À 9 h 4, la séance est suspendue.
À 9 h 8, la séance reprend.
M. Crosbie, Mme Sabo, M. Kempton et M. Christiansen font chacun une déclaration puis, avec Mme Maillé, Mme McKechnie, Mme Riendeau, Mme Zed Finless et M. Stevenson, répondent aux questions.
À 9 h 58, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson