Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 13 - Le neuvième rapport du comité

Le jeudi 20 novembre 2014

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam, a, conformément à l'ordre de renvoi du 29 octobre 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :

Préambule, page 1 : Remplacer les lignes 13 et 14 par ce qui suit :

« la guerre du Vietnam et l'établissement du gouvernement de la République socialiste du Vietnam; ».

Préambule, page 2 : Remplacer la ligne 24 par ce qui suit :

« l'Avril noir » ou encore comme « Journée du Parcours vers la liberté » — en tant que journée pour ».

Article 1, page 2 : Remplacer la ligne 37 par ce qui suit :

« 1. Loi sur la Journée du Parcours vers la liberté. ».

Article 2, page 2 : Remplacer la ligne 39 par ce qui suit :

« désigné comme « Journée du Parcours vers la liberté ». ».

Article 3, page 2 : Remplacer la ligne 40 par ce qui suit :

« 3. Il est entendu que la Journée du Parcours vers la liberté ».

Respectueusement soumis,

La vice-présidente,

SALMA ATAULLAHJAN