On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Le projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
- Fascicule no 29, le 25 juin et le 26 juin 2013
- Fascicule no 24, le 27 février et le 25 mars 2013
- Fascicule no 7, le 6 février 2012
Le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre)
Les questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et l'examen de l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé
- Fascicule no 27, le 27 mai et 3 juin 2013
- Fascicule no 26, le 29 avril et le 6 mai 2013
- Fascicule no 25, le 22 avril 2013
- Fascicule no 10, le 12 mars et le 15 mars 2012
- Fascicule no 8, le 13 février 2012
- Fascicule no 3, le 31 octobre 2011
La question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant
- Fascicule no 27, le 27 mai et 3 juin 2013
- Fascicule no 24, le 27 février et le 25 mars 2013
- Fascicule no 18, le 5 novembre 2012
- Fascicule no 17, le 22 octobre et le 29 octobre 2012
- Fascicule no 16, le 29 juin 2012
- Fascicule no 15, le 11 juin 2012
- Fascicule no 14, le 4 juin 2012
- Fascicule no 13, le 14 mai 2012
- Fascicule no 12, le 7 mai 2012
- Fascicule no 11, le 30 avril 2012
- Fascicule no 6, le 12 décembre 2011
L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne (Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité)
- Fascicule no 26, le 29 avril et le 6 mai 2013
- Fascicule no 10, le 12 mars et le 15 mars 2012
- Fascicule no 9, le 5 mars 2012
L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne (Programmes fédéraux de soutien aux activités sportives et récréatives pour enfants et adolescents handicapés)
Des questions concernant les droits de la personne des membres des Premières nations qui vivent à l'extérieur des réserves, une attention particulière étant portée au cadre stratégique fédéral actuel
- Fascicule no 23, le 10 décembre 2012
- Fascicule no 22, le 23 novembre 2012
- Fascicule no 21, le 22 novembre 2012
- Fascicule no 20, le 21 novembre 2012
- Fascicule no 19, le 19 novembre 2012
- Fascicule no 18, le 5 novembre 2012
- Fascicule no 17, le 22 octobre et le 29 octobre 2012
L'invitation au ministre des Affaires indiennes et du Nord accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le comité afin de faire une mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les recommandations incluses dans le rapport du comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003
L'étude de l'ébauche d'un budget
Le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
La question de l'exploitation sexuelle des enfants au Canada, en particulier dans le but de comprendre l'ampleur et la prévalence du problème de l'exploitation sexuelle des enfants dans notre pays et dans les communautés particulièrement touchées
Réunion d'organisation et travaux futurs