Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 14 - Procès-verbal du 4 décembre 2014
OTTAWA, le jeudi 4 décembre 2014
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 8 h 1, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Eaton, Eggleton, C.P., Jaffer, Nancy Ruth, Ngo et Tannas (8).
Également présents : Mark Palmer, greffier à la procédure par intérim; Julia Nicol et Jean-Philippe Duguay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 novembre 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence.
COMPARAÎT :
L'honorable Chris Alexander, C.P., député, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
TÉMOINS :
Citoyenneté et Immigration Canada :
David Manicom, sous-ministre adjoint délégué par intérim, Politiques stratégiques et de programmes;
Angela Gawel, directrice générale, Région internationale;
Maureen Tsai, directrice, Direction générale de l'admissibilité.
Justice Canada :
Gillian Blackell, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents;
Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Lisa Hitch, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents.
La présidente prend la parole.
Le ministre fait une déclaration puis, avec M. Manicom, Mme Gawel, Mme Tsai, Mme Blackell, Mme Klineberg et Mme Hitch, répond aux questions.
À 9 h 8, la séance est suspendue.
À 9 h 10, la séance reprend.
M. Manicom, Mme Gawel, Mme Tsai, Mme Blackell, Mme Klineberg et Mme Hitch répondent aux questions.
À 10 h 1, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson