Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 17 - Procès-verbal du 14 mai 2015
OTTAWA, le jeudi 14 mai 2015
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 8 h 31, dans la pièce 9 de l'immeuble Victoria, sous la présidence de la vice-présidente, l'honorable Salma Ataullahjan (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Eaton, Eggleton, C.P., Hubley, Nancy Ruth, Ngo et Rivard (7).
Aussi présents : Julia Nicol et Jean-Philippe Duguay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 novembre 2013, le comité poursuit son étude visant à surveiller l'évolution des diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
Duane McMullen, directeur général, Direction générale des opérations et de la stratégie commerciale du Service des délégués commerciaux;
Jeff Nankivell, directeur général, Programmation, Asie-Pacifique.
La vice-présidente prend la parole.
M. McMullen fait un exposé puis, avec M. Nankivell, répond aux questions.
À 9 h 51, la séance est suspendue.
À 9 h 56, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un projet d'ordre du jour.
Il est convenu de permettre au personnel des sénateurs de demeurer dans la salle.
À 9 h 59, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer