Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 18 - Procès-verbal du 28 mai 2015
OTTAWA, le jeudi 28 mai 2015
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 2, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Eaton, Eggleton, C.P., Hubley, Jaffer, Nancy Ruth et Ngo (8).
Également présents : Julia Nicol, Jean-Philippe Duguay, Shauna Troniak, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ceri Au, agente de communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 février 2014, le comité poursuit son étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'adopter l'ébauche de rapport modifiée; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport, y compris le résumé, à la lumière des discussions tenues pendant cette séance, et à y apporter les modifications jugées nécessaires sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction, puis que la présidente demande la permission au Sénat, à la première occasion, de déposer un rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas.
À 9 h 44, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer