Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 18 - Procès-verbal du 4 juin 2015
OTTAWA, le jeudi 4 juin 2015
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 8 h 1, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Eaton, Eggleton, C.P., Jaffer et Nancy Ruth (6).
Également présents : Julia Nicol et Jean-Philippe Duguay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 novembre 2013, le comité poursuit son étude sur des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, dans le but d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et d'examiner l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Alliance de la Fonction publique du Canada :
Jeannie Baldwin, vice-présidente exécutive régionale de l'AFPC (région de l'Atlantique);
Seema Lamba, agente des droits de la personne de l'AFPC.
Commission de la fonction publique du Canada :
Christine Donoghue, présidente intérimaire;
Jacqueline Bogden, vice-présidente, Direction générale de la vérification et des services de données.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Mary Anne Stevens, directrice, Politique et législation (Valeurs et éthique), Bureau du dirigeant principal des ressources humaines;
Daniel Watson, dirigeant principal des ressources humaines.
La présidente ouvre la séance.
Mme Baldwin fait un exposé puis, avec Mme Lamba, répond aux questions.
À 8 h 58, la séance est suspendue.
À 9 h2, la séance reprend.
Mme Donoghue et Mme Stevens font chacune un exposé puis, avec M. Watson et Mme Bogden, répondent aux questions.
À 10 heures, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 février 2014, le comité poursuit son étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'approuver la demande de budget d'étude spéciale suivante pour le design graphique, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, afin de la soumettre au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Dépenses générales 1 000 $
TOTAL 1 000 $
À 10 h1, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer