Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 19 - Procès-verbal du 18 juin 2015
OTTAWA, le jeudi 18 juin 2015
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 8 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Eaton, Eggleton, C.P., Hubley, Jaffer, Nancy Ruth et Ngo (8).
Également présents : Julia Nicol et Jean-Philippe Duguay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 novembre 2013, le comité poursuit son étude afin de surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et d'examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Organisation internationale du Travail :
Dan Rees, directeur du programme Travailler mieux.
La présidente ouvre la séance.
M. Rees fait un exposé, puis répond aux questions.
À 9 h 3, la séance est suspendue.
À 9 h 6, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à rester dans la salle.
Il est convenu :
Que l'ébauche de rapport soit adoptée;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter les modifications nécessaires sur les plans de la forme, de la grammaire et de la traduction et à adopter la version finale du rapport.
Il est convenu :
Que la présidente demande la permission au Sénat, à la première occasion, de déposer un rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas.
À 9 h 20, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 mai 2014, le comité poursuit son étude, pour en faire rapport, de la façon dont les mandats et les méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention particulière à la crise qui secoue actuellement la Syrie. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que l'ébauche de rapport soit adoptée;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter les modifications nécessaires sur les plans de la forme, de la grammaire et de la traduction et à adopter la version finale du rapport.
Il est convenu :
Que la présidente demande la permission au Sénat, à la première occasion, de déposer un rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas.
À 10 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer